Le Crédit Impôt Collection ou Crédit Impôt Textile
LE CRÉDIT IMPÔT COLLECTION
|
Ce dispositif fiscal intégré dans le crédit impôt recherche s'applique aux dépenses spécifiques des entreprises industrielles des secteurs du textile, de l'habillement, et du cuir qui élaborent de nouvelles collections à intervalles réguliers.
Il permet d'obtenir un crédit d'impôt pouvant s'élever à 50 % du montant des dépenses engagées pour l'elaboration de nouvelles collections à intervalles périodiques connus à l'avance.
|
 |
LES DÉPENSES PRISES EN COMPTE DANS LE CADRE DU CRÉDIT IMPÔT COLLECTION
Les dépenses prises en compte sont celles liées à l'élaboration de nouvelles collections à intervalles réguliers:
- Depenses des personnel chargés de la création et de la réalisation de prototypes non vendus.
- Dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à ,la conception des nouvelles collections.
- Les frais de dépôt et de défense des dessins et modèles.
- Les dépenses de sous traitance liées à l'élaboration des nouvelles collections auprès d'organismes agréés.
UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
|
Selon vos besoins, nous assurons une prise en charge complète ou partielle de l'optimisation et la sécurisation du dispositif dans votre entreprise:
|
-
Collecte des informations et documents nécessaires à l'établissement de votre CIC,
-
Calcul précis du montant des dépenses éligible à déclarer,
-
Rédaction du dossier de sécurisation,
-
Suivi de votre dossier et assistance en cas de contrôle
Nous vous proposons de rédiger gratuitement la demande d'agrément des stylistes et designers textiles qui vous facturent des honoraires.
|
|
DES PROFESSIONNELS DE LA MODE ET DE LA FISCALITÉ LIÉE AU CRÉDIT IMPÔT COLLECTION
Pour vous apporter une expérience de spécialistes, l'équipe est constituée de consultants avec une compétence fiscale confirmée et une parfaite connaissance du crédit impôt collection.
Le volet technique du dispositif sera pris en charge par une styliste agrée CIC ayant une expérience conséquente de la création de produits en milieu industriel.
Voir aussi le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche:
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html
page d'accueil |
